Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 02/12/2025

1. Objet

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2. Mentions légales

Éditeur du site :
Assistance IT
Chemin des Maladières 22, 2022 Bevaix, Suisse
contact@assistance-it.ch

Hébergeur du site :
Kreativ Media GmbH
Höschgasse 45, 8008 Zurich, Suisse

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'utilisateur.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue. Le site peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

4. Utilisation du site

4.1 Usage autorisé

Ce site a pour unique objet de présenter la promotion immobilière et de permettre aux personnes intéressées de prendre contact avec le vendeur.

4.2 Usage interdit

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter de perturber le fonctionnement du site
  • Extraire ou copier le contenu du site de manière automatisée
  • Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs via le formulaire de contact

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, plans, visuels 3D, graphiques, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à [nom de l'entreprise] ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du contenu est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Informations sur le bien immobilier

Les informations présentées sur ce site concernant la promotion immobilière (descriptions, plans, prix, caractéristiques techniques, visuels) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Ces informations ne constituent pas une offre contractuelle. Seul le contrat de vente définitif fera foi.

Les visuels, images de synthèse et plans ne sont pas contractuels et peuvent différer de la réalisation finale.

7. Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet aux utilisateurs de transmettre leurs demandes d'information directement au vendeur par email.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable des informations qu'il communique.

Le vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes reçues, mais ne garantit aucun délai de réponse.

8. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers ni de leurs pratiques en matière de protection des données.

9. Limitation de responsabilité

Le vendeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • Des interruptions ou dysfonctionnements du site
  • Des erreurs ou inexactitudes dans les informations publiées

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Neuchâtel seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@assistance-it.ch
Adresse
: Chemin des Maladières 22, 2022 Bevaix, Suisse